SELQAVI · POLITIQUE 10 / 11

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des services SELQAVI.

Autres politiques

1. Champ d'application

La présente politique décrit les principes applicables aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site SELQAVI.

Elle concerne les visiteurs, les clients et les personnes qui communiquent avec le service client.

Les traitements concernant les personnes situées dans l'Union européenne sont soumis aux dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française, notamment la loi Informatique et Libertés.

2. Catégories de données collectées

Selon l'utilisation du site et des services, les catégories de données susceptibles d'être traitées comprennent :

Le nom et le prénom.
Les coordonnées de contact.
Les adresses de facturation et de livraison.
Les informations relatives aux commandes.
Les données nécessaires à la réalisation des paiements.
Les échanges avec le service client.
Les informations techniques de connexion.
Les données de navigation et les préférences de confidentialité.

Les données collectées doivent être proportionnées aux finalités des traitements concernés.

3. Méthodes de collecte

Les données peuvent être collectées lorsque le client effectue une commande, utilise un compte, demande une assistance ou communique avec le service client.

Certaines informations techniques peuvent également être collectées pendant la navigation au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Ces collectes sont soumises aux exigences d'information et de consentement applicables.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

Enregistrer et gérer les commandes.
Organiser la livraison du mobilier.
Traiter les paiements et les remboursements.
Répondre aux demandes et réclamations des clients.
Assurer le service après-vente et les garanties.
Respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires.
Protéger les services contre les accès non autorisés et certaines activités frauduleuses.
Analyser le fonctionnement du site lorsque les conditions légales sont respectées.
Transmettre des communications commerciales lorsque leur envoi repose sur une base juridique appropriée.

5. Bases juridiques du traitement

Exécution d'un contrat

Les informations nécessaires à l'enregistrement d'une commande, au paiement, à la livraison et à la gestion des obligations contractuelles peuvent être traitées sur le fondement de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Consentement

Le consentement constitue une base juridique lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales, les newsletters et les cookies non essentiels.

Il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Obligations légales

Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter les obligations fiscales, comptables ou réglementaires applicables.

Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et améliorer le fonctionnement des services, sous réserve que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas.

6. Partage des données

Les informations personnelles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution des services, notamment :

Les services d'hébergement et de commerce électronique.
Les prestataires de paiement.
Les transporteurs et prestataires logistiques.
Les prestataires d'assistance client.
Les services techniques et de sécurité.
Les prestataires de statistiques ou de publicité lorsque les conditions légales sont réunies.

Les données communiquées doivent être limitées aux informations nécessaires aux missions concernées.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur traitement.

Les informations relatives aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant les périodes exigées par les obligations comptables, fiscales ou les délais de prescription applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la conservation doit également tenir compte des choix de la personne concernée.

8. Cookies et gestion du consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies publicitaires et les autres traceurs soumis à autorisation ne doivent pas être activés avant l'obtention du consentement requis.

Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies.

9. Transferts internationaux

Certains traitements peuvent impliquer des prestataires établis en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque le RGPD s'applique, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation, notamment les décisions d'adéquation ou les garanties appropriées selon les situations.

10. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont destinées à réduire les risques de perte, de divulgation, de modification et d'accès non autorisé aux données personnelles.

Les mesures mises en œuvre doivent être adaptées aux catégories de données et aux risques des traitements concernés.

11. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées.
Droit de rectification : demander la correction d'informations inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la restriction de certains traitements.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements conformément à la réglementation.
Droit à la portabilité : recevoir ou transmettre certaines données dans les cas prévus par la loi.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

12. Exercice des droits

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être transmises à :

onlinesupport@selqavi.com

Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement permises.

13. Réclamations auprès d'une autorité de contrôle

Une personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).