SELQAVI · POLITIQUE 05 / 11

Politique de prix, de TVA et de taxes

Informations concernant les prix des articles, la taxe sur la valeur ajoutée, les frais d’expédition et les éventuelles formalités fiscales.

Autres politiques

1. Devise utilisée

Les prix affichés sur SELQAVI sont exprimés exclusivement en euros (€).

Les règlements sont également effectués en euros. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.

2. Prix des articles

Les prix figurant sur les fiches produits correspondent au montant applicable aux articles sélectionnés avant l'ajout éventuel des frais de livraison.

Les prix destinés aux consommateurs français sont présentés toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables.

Les caractéristiques et le prix des articles peuvent être consultés avant l'ajout au panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le prix unitaire, les quantités, les éventuelles réductions applicables et le montant total.

3. Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA applicable est déterminée conformément aux règles fiscales françaises et européennes en vigueur selon les caractéristiques de la transaction.

Le prix total affiché avant le paiement prend en compte les taxes applicables à la vente.

Lorsque des informations fiscales supplémentaires doivent être communiquées au consommateur, celles-ci sont présentées conformément aux obligations légales.

4. Frais de livraison

Livraison standard : 8,95 €.

Livraison standard offerte dès 159,01 € d’achat.

Le seuil de livraison gratuite s'applique à la valeur des articles après prise en compte des éventuelles réductions et avant ajout des frais de livraison.

Les frais applicables sont affichés avant la confirmation définitive de la commande.

Les informations relatives au transport sont disponibles dans la Politique de livraison et frais d’expédition.

5. Commandes transfrontalières et frais douaniers

Les commandes à destination de la France métropolitaine peuvent impliquer des opérations de transport international et, selon l’origine de la marchandise, des formalités douanières.

Les droits et taxes d’importation qui incombent au vendeur sont pris en charge dans le cadre de l’exécution de la vente.

Les frais obligatoires prévisibles qui seraient à la charge du consommateur doivent lui être communiqués avant la conclusion du contrat.

Le consommateur ne doit pas découvrir, au moment de la réception, des frais obligatoires qui auraient dû être annoncés avant son achat.

6. Modifications des prix

Les prix des articles peuvent évoluer en fonction du catalogue et des conditions commerciales applicables avant la conclusion d’une nouvelle commande.

Une modification de prix intervenue après la conclusion d’une vente ne change pas le montant convenu pour cette commande, sous réserve des dispositions légales.

En présence d’une erreur manifeste de prix, la situation est traitée conformément au droit applicable, sans suppression des droits du consommateur.

7. Montant total et validation de commande

Avant le paiement, le client peut consulter un récapitulatif comprenant les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais applicables.

Le montant total à régler est présenté avant la confirmation définitive.

Les éventuels frais supplémentaires facultatifs ne peuvent être appliqués sans le consentement requis du consommateur.

8. Remboursement des sommes payées

En cas de rétractation légale valablement exercée, les sommes concernées sont remboursées conformément au Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sous réserve du report légal lié à la réception du produit ou à sa preuve d’expédition.

Les frais initiaux correspondant à la livraison standard sont restitués dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.