SELQAVI · POLITIQUE 07 / 11

Politique relative aux cookies

Informations sur les cookies, les technologies similaires, les finalités des traitements et les droits des visiteurs concernant leurs choix de confidentialité.

Autres politiques

1. Présentation des cookies

Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur un terminal lors de la navigation sur un site internet.

Les cookies et autres technologies similaires peuvent contribuer au fonctionnement des services, au maintien d'une session, à la mémorisation de préférences ou à la mesure de la fréquentation.

L'utilisation de ces technologies est soumise aux règles applicables en France et dans l'Union européenne, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité des communications électroniques.

2. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies permettent d’assurer des fonctionnalités nécessaires à la navigation et à la commande, notamment :

Le fonctionnement du panier.
Le maintien des informations nécessaires à une session.
La sécurité des transactions.
La protection contre certaines activités frauduleuses.
La mémorisation des choix de confidentialité lorsque cela est nécessaire.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent bénéficier d'une exemption de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

3. Cookies de mesure d’audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site, analyser son fonctionnement et identifier d'éventuelles difficultés techniques.

Lorsque ces outils ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation, leur activation nécessite le consentement préalable de l'utilisateur.

Les informations collectées doivent être limitées aux finalités annoncées.

4. Cookies publicitaires

Des technologies publicitaires peuvent servir à mesurer les interactions avec des campagnes ou à personnaliser certaines communications commerciales.

Les cookies publicitaires et autres traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés avant l'obtention d'un consentement valable.

Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

5. Consentement des visiteurs

Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies non essentiels avec une facilité équivalente.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu'il est requis.

Les catégories de traceurs doivent être présentées de manière compréhensible afin de permettre un choix adapté aux préférences du visiteur.

L'absence d'action ne doit pas être interprétée comme un consentement aux cookies qui y sont soumis.

6. Gestion et retrait du consentement

Le visiteur doit pouvoir modifier ses préférences ou retirer un consentement précédemment donné à tout moment.

Cette gestion peut être effectuée au moyen des réglages de confidentialité mis à disposition sur le site.

Les navigateurs permettent également de bloquer ou de supprimer certains cookies.

La suppression ou le blocage de cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités, notamment le panier ou la session d'achat.

7. Conservation des cookies

La durée de conservation des cookies doit être proportionnée à leur finalité.

Les choix relatifs au consentement sont conservés pendant une durée adaptée afin d'éviter de solliciter inutilement le visiteur à chaque consultation.

Les durées de conservation doivent respecter les obligations et recommandations applicables.

8. Prestataires tiers

Certains prestataires techniques, de paiement, de mesure d'audience ou de publicité peuvent intervenir dans les fonctionnalités du site.

Lorsque leurs technologies impliquent le traitement de données personnelles, les règles de protection des données et les obligations de consentement applicables doivent être respectées.

9. Protection des données personnelles

Lorsque les informations collectées au moyen de cookies constituent des données personnelles, les règles pertinentes du RGPD et du droit français s'appliquent.

Les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait du consentement, dans les conditions légales.

Les modalités de traitement sont présentées dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être actualisée afin de refléter l'évolution des technologies utilisées, des pratiques de traitement ou des obligations légales.

Lorsque les modifications concernent des traitements nécessitant un consentement, un nouveau choix peut être sollicité conformément aux règles applicables.